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Washington
05 Mai 2012 -  09 Mai 2012
Participation de Evelyne ROUX, Martine BLOCH-WEILL, Olivier PRATS et Carole ADJADJ au congrès de l'INTA.
Grenoble
30 Mai 2012
Le Cabinet REGIMBEAU organise un worshop à destination de ses clients sur le thème : La pratique de l’Office européen des brevets en matière de brevetabilité des méthodes chirurgicales et des méthodes de diagnostic. Interventions de Franck TETAZ, Frédérique DURIEUX et Katherine HINTERBERG
Grenoble
31 Mai 2012 -  01 Juin 2012
Participation de Franck TETAZ, Jérôme COLLIN, Frédérique DURIEUX, Sylvain THIVILLIER au Congrès EuroMedTech, évènement international de partenariat pour les entreprises des technologies médicales et de la santé.
Boston
18 Juin 2012 -  21 Juin 2012
Participation de Franck TETAZ et de Frédérique FAIVRE PETIT au BIO International Convention.
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Brevets
MAYO C. PROMETHEUS
Par Franck TETAZ, Associé
Comment la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique vient marquer la différence entre une invention brevetable et une découverte scientifique, créant de nouvelles difficultés pour protéger les inventions dans le domaine du diagnostic dans ce pays.
Publié le: 25 Avril 2012 -517 KB
Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012 -512 KB
Marque
Marques et Internet : un nouveau système de protection :La « Trademark Clearinghouse » ou Chambre de compensation des marques
Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Cette Chambre permet à tous les titulaires de marques de déclarer ces dernières dans un fichier centralisé et de faciliter ainsi leur protection lors de l’ouverture d’une nouvelle extension de nom de domaine.
Publié le: 27 Mars 2012 -482 KB
Contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon : des précisions sur l’exercice du droit à l’information
Par Francis AHNER, Associé
Dans un Arrêt du 13 décembre 2011, la Cour de Cassation vient de répondre avec beaucoup de clarté...
Publié le: 09 Mars 2012 -477 KB
Brevets
Brevetabilité des cellules souches embryonnaires – Après l’Office Européen des brevets, la Cour de Justice Européenne se prononce
Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Ingénieur Propriété Intellectuelle
Selon l’article 6(2)(c) de la Directive 98/44/EC du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), l’utilisation « d’embryons humains » à des fins industrielles ou commerciales n’est pas brevetable.
Publié le: 14 Fév 2012 -500 KB
Le Point sur
   
Notre Equipe
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Presse
   
Février 2012
Audit PI
L’audit de propriété industrielle par Jacques Warcoin. Article paru dans la revue "La Jaune et La Rouge", la revue de la communauté polytechnicienne.
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ALLEMAGNE
   
Modifications de la loi allemande sur les brevets du 1er octobre 2009
Par Ralf KOTITSCHKE WILHELMS · KILIAN & PARTNER
http://www.wkp-patents.de
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